Commande d‘adaptation audiovisuelle
L’auteur d’une adaptation audiovisuelle est également considéré comme auteur si son travail est original. En l’espèce, un auteur, par échanges de lettre, s’est vu confier l’adaptation en français, en vue du doublage, du texte des huit épisodes d’une série télévisée. Le contrat en cause s’analysait en un contrat de commande, l’auteur ayant reçu des instructions concernant le style d’écriture et le registre de langage.
Aux termes de l’article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle, les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l’esprit jouissent de la protection instituée par le code sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale.
Application du droit d’auteur à l’adaptation audiovisuelle
L’auteur a procédé à l’adaptation en français qui lui était demandée selon les directives de la production, prestation soumise à la double contrainte de la fidélité au texte original, et des nécessités techniques du synchronisme. Cette adaptation du texte, que l’auteur a achevé en participant aux séances de vérifications, porte, malgré les contraintes citées ci-dessus, par le choix des mots, des expressions, des tournures de phrases, et les ajouts de texte, qui ne répondent pas exclusivement à des nécessités techniques, l’empreinte de la personnalité de son auteur, et constitue une oeuvre protégeable.
Conséquence importante de l’application du droit d’auteur : les modifications sur l’adaptation audiovisuelle doivent être validées par l’auteur. En l’espèce,, en modifiant lors de l’enregistrement, sans l’autorisation de l’auteur, le texte d’adaptation, la société de production a porté atteinte à son droit moral.
