Un doubleur a été approché par une société afin d’interpréter la voix française du personnage principal du jeu vidéo intitulé Les Chroniques de Sadwick. La qualité d’artiste interprète a été reconnue au doubleur.
Définition de l’artiste interprète
L’article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle dispose : «A l’exclusion de l’artiste de complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l’artiste interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. »
Le doublage est défini par l’article 2 de l’accord national professionnel sur les conditions particulières de travail et les conditions d’engagement des artistes interprètes du doublage, signé le 3 août 2006, comme « le travail consistant à interpréter vocalement, dans une oeuvre audiovisuelle, le caractère, le comportement, les sentiments, les intentions, l’esprit et le jeu d’un rôle qu’il n’a pas lui-même interprété à l’image, afin de rendre au personnage, son intégrité et sa vérité, dans la langue usuelle du spectateur. »
Cession des droits du doubleur
Comme pour tout autre artiste interprète, le doubleur doit céder ses droits de façon exprès. A ce titre, l’article L. 212-3 du code de la propriété intellectuelle précise : «Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public, ainsi que toute utilisation séparée du son et de l’image de la prestation lorsque celle-ci a été fixée à la fois pour le son et l’image. Cette autorisation et les rémunérations auxquelles elle donne lieu sont régies par les dispositions des articles L. 762-1 et L. 762-2 du code du travail, sous réserve des dispositions de l’article L. 212-6 du présent code. »
