Autorisation de diffusion d’oeuvre audiovisuelle à télécharger au format Word (7 pages). En voici un extrait :
ARTICLE 1 : PREAMBULE
ETANT PREALABLEMENT EXPOSE ET CONVENU QUE :
Le Producteur est titulaire de l’ensemble des droits patrimoniaux sur l’œuvre audiovisuelle (ci-après « l’œuvre ») dont les caractéristiques sont les suivantes :
NATURE (documentaire, fiction …) : ………………………………………….
TITRE : “………………………….. “
AUTEUR DU SCENARIO : ………………………………….
REALISATEUR : ………………………………….
DUREE: ………………………………….
SUPPORT DE TOURNAGE : ………………………………….
SUPPORT DE LIVRAISON : ………………………………….
Par les présentes et après en avoir informé les Coauteurs, le Producteur concède au Diffuseur, une autorisation non exclusive de diffusion de l’œuvre, aux conditions ci-après déterminées.
La présente autorisation est concédée pour les motifs suivants : …………………………………… [Exemple : le Diffuseur est une entité associative, non-commerciale et à but non-lucratif. Le Diffuseur ne diffuse pas d’annonces publicitaires pour des sociétés commerciales et poursuit les objectifs suivants : ………………………….]
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 2 : OBJET
Le Producteur concède au Diffuseur, une autorisation de diffusion de l’œuvre, pour une durée [déterminée/ indéterminée] et à titre [gratuit/payant] pour le support principal de diffusion suivant : …………………………
Le Producteur garantit au Diffuseur qu’il est titulaire de l’ensemble des droits patrimoniaux sur l’oeuvre et qu’il a obtenu les autorisations nécessaires des coauteurs de l’œuvre aux fins de la présente autorisation.
ARTICLE 3 : CALENDRIER
Le Diffuseur s’engage à diffuser l’œuvre selon le calendrier suivant :
Date :
Heure :
Support :
Lieu :
Public visé :
ARTICLE 4 : DROITS DE DIFFUSION
Sous réserve de l’exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Diffuseur des rémunérations éventuelles (sauf diffusion de l’œuvre consentie à titre gratuit), le Producteur concède au Diffuseur.
Téléchargez ce modèle d’Autorisation de diffusion d’oeuvre audiovisuelle (format Word, 7 pages).
[paiddownloads id=”3″]