Le décret n° 2005-407 du 29 avril 2005 relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles a été publié au Journal Officiel. Le décret modifie l’annexe III du Code général des impôts et précise les conditions d’application du crédit d’impôt pour dépenses de production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
A consulter :
Décret n° 2005-407 du 29 avril 2005