Décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
Mots clés : production cinématographique,soutien,aide,cinéma,film,films,production
Thème : Aides a la production cinematographique
A propos de ce texte : type : Decret | Date : 4 octobre 2005 | Pays | Zone : France