Arrêté du 16 décembre 2004 portant modification de l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre III du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée
Mots clés : aides,aides audiovisuelles,aides cinématographiques,aides,production,aides à la production
Thème : Aides a la production cinematographique
A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 16 decembre 2004 | Pays | Zone : France