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Annulation du visa de la Ministre
On se souvient que le Tribunal administratif de Paris avait annulé la décision de la Ministre de la culture d’assortir le film documentaire ” Salafistes ” d’un visa d’exploitation « interdit aux moins de dix-huit ans. Saisie en référé, la Cour administrative d’appel vient de suspendre cette annulation. La ministre a toutefois pris l’initiative de reclassifier le film sous un visa « interdit aux moins de 16 ans ».
Dans un 1er temps, la Ministre avait considéré que le film ne permettait pas de façon claire de faire la critique des discours violemment anti-occidentaux, anti-démocratiques, de légitimation d’actes terroristes, d’appels au meurtre d'” infidèles ” présentés comme juifs et chrétiens, qui y sont tenus.
Une question de point de vue
Le Tribunal administratif avait eu un autre point de vue en retenant que le documentaire ne pouvait être regardé comme véhiculant une propagande en faveur de l’intégrisme religieux ou incitant, même indirectement, des adolescents à s’identifier à des mouvements prônant l’action terroriste. Par ailleurs, le film se clôt par une dédicace adressée aux victimes des attentats du 13 novembre 2015. Le documentaire, qui comporte des scènes de résistance ou de dissidence, permet au public, du fait même de sa conception d’ensemble et du réalisme de certaines scènes, de réfléchir et de prendre le recul nécessaire face à la violence des images ou des propos qui ont pu y être présentés.
Rappel sur les visas d’exploitation
Les dispositions de l’article L. 211-1 du code du cinéma et de l’image animée confèrent au ministre chargé de la culture l’exercice d’une police spéciale fondée sur les nécessités de la protection de l’enfance et de la jeunesse et du respect de la dignité humaine. Il lui incombe en particulier de prévenir la commission de l’infraction réprimée par les dispositions de l’article 227-24 du code pénal, qui interdisent la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, d’un message à caractère violent ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine lorsqu’il est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur, soit en refusant de délivrer à une oeuvre cinématographique un visa d’exploitation, soit en imposant à sa diffusion une classification spéciale.
Contrôle du juge du fond
Il appartient aux juges du fond, saisis d’un recours dirigé contre le visa d’exploitation délivré à une oeuvre comportant des scènes violentes, de rechercher si les scènes en cause caractérisent ou non l’existence de scènes de très grande violence justifiant une interdiction de projection à des mineurs. Dans l’hypothèse où le juge retient une telle qualification, il lui revient ensuite d’apprécier la manière dont ces scènes sont filmées et dont elles s’insèrent au sein de l’oeuvre considérée, pour déterminer laquelle de ces deux restrictions est appropriée, eu égard aux caractéristiques de l’oeuvre cinématographique.
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