Production d’œuvres à thématique commune
L’auteur d’un documentaire a été débouté de son action contentieuse contre son propre producteur. L’auteur a soutenu en vain que la production simultanée par son producteur d’un web documentaire concurrent à son film constituait i) une atteinte grave à l’obligation de bonne exploitation de l’œuvre telle que posée par l’article L132-27 du Code de la Propriété intellectuelle (CPI), et ii) un acte de concurrence déloyale et parasitaire, constituant une faute au sens de l’article 1382 du Code Civil.
Obligations du producteur audiovisuel
L’article L132-27 du CPI dispose que « Le producteur est tenu d’assurer à l’oeuvre audiovisuelle une exploitation conforme aux usages de la profession ». L’auteur ne saurait revendiquer l’exclusivité sur une thématique dès lors que son producteur n’a pas entravé la réalisation de son oeuvre, celle-ci étant sortie en salle à la date convenue. De surcroît, la sortie d’un web documentaire peut avoir pour effet d’inciter des internautes à se rendre dans une salle de cinéma dès lors qu’une oeuvre cinématographique traite du même sujet.
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