A propos de l’adaptation audiovisuelle de la bande dessinée « La Balade de Yaya », les juges ont rappelé que toute demande relative à la violation des droits patrimoniaux formée par le coauteur du scénario d’une bande dessinée, oeuvre de collaboration, doit être déclarée irrecevable s‘il ne met pas en cause les autres coauteurs.
S’agissant de l’atteinte alléguée à son droit moral, il appartient à l’auteur qui se prévaut d’une dénaturation de son oeuvre d’expliciter en quoi l’adaptation litigieuse n’en respecte pas l’esprit. Force est de constater en l’espèce que la coauteur se contente d’une affirmation non étayée, sans alléguer de faits précis au soutien de celle-ci. Or en application de l’article 6 du code de procédure civile, les parties ont la charge d’alléguer les faits propres à fonder leurs prétentions et il n’appartient pas au tribunal de se substituer à elles pour en rechercher l’existence. En l’absence d’éléments permettant au tribunal d’apprécier la réalité de l’atteinte alléguée, la demande du coauteur ne peut prospérer. Au surplus, le tribunal a relevé que le scénario pour film d’animation déposé par le producteur de l’œuvre audiovisuelle au CNC reprend les mêmes personnages et suit l’intrigue développée dans l’oeuvre littéraire, de sorte qu’aucune atteinte au respect de la bande-dessinée n’est au demeurant établie.
