Licenciement d’un cameraman
Un caméraman peut être licencié s’il refuse d’assurer un tournage en direct alors qu’aucun cameraman ne peut le remplacer, de surcroît lorsque ce refus a pour effet de désorganiser le fonctionnement des services de l’employeur. En l’occurrence, le salarié ne contestait pas la réalité du grief mais prétendait avoir pu légitimement refuser cette mission compte tenu du refus de l’employeur de lui régler toutes ses heures de travail.
Temps de travail du cameraman
Si la convention collective de la production audiovisuelle prévoit des dispositions dérogatoires en matière de durée du temps de travail en portant à 12 heures la durée maximale de travail effectif pour tenir compte de la spécificité de l’activité, il appartient à l’employeur de ne pas abuser de cette disposition dérogatoire au code du travail en la mettant à profit pour disposer de manière discrétionnaire des horaires des salariés.
Il reste cependant que le cameraman exerce son activité dans un secteur professionnel qui la soumet à l’actualité et qui impose d’être réactif à celle-ci ; le cameraman doit informer son employeur de l’empêchement de nature intime qui motive son refus avant que son supérieur ne lui donne l’ordre impératif d’effectuer la mission ; en s’abstenant de fournir à son supérieur hiérarchique tous les éléments lui permettant de prendre sa décision et en le plaçant ainsi dans l’impossibilité d’en prendre la mesure et d’en tenir compte, avant de délivrer sa consigne, il s’est contraint à la respecter.
Le fait de ne pas être payé de ses heures supplémentaires, s’il peut donner lieu à une action en résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur, ne peut légitimer le refus d’exécuter une consigne de travail ; il n’appartient pas, en effet, au salarié de faire peser sur le fonctionnement de l’entreprise un tel aléas qui serait de nature à mettre son avenir en péril.
