Présomption de droits d’auteur
L’article 113-1 du code de la propriété intellectuelle énonce que « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée ». Ce principe s’applique aux photographies de plateau.
En l’occurrence une société de production revendiquait les droits sur la photographie du film « A bout de souffle », photographie représentant en gros plan l’actrice Jean SEBERG de profil embrassant sur la joue l’acteur Jean-Paul BELMONDO.
Droits du photographe de plateau
Le contrat passé entre le photographe et la société par lequel ce dernier avait été engagé en tant que photographe de plateau ne contenait aucune cession de droits d’auteur, mais pour reconnaître des droits d’auteur au photographe, les juges se sont référés aux différentes publications de presse et attestations de tiers : le directeur de la cinémathèque française attestait que le photographe était le seul auteur de la photographie en cause, qui a été «publiée et exposée à de très nombreuses reprises, tant en France qu’à l’étranger, avec la mention du nom de l’auteur».
Une revue « le nouveau cinéma » créditait aussi le photographe comme l’auteur de la photographie, tout comme la « James Hyman Gallery » à Londres. Enfin, la société STUDIO CANAL, qui exploite les droits sur le film, a aussi reconnu la qualité d’auteur de la photographie au photographe et son nom apparaissait sur la jaquette du DVD du film. Le photographe était ainsi en droit de revendiquer la présomption de l’article 113-1 du code de la propriété intellectuelle.
