Financement de la production française
Comme rappelé par la Ministre de la culture lors d’une question parlementaire, celle-ci n’est pas à même de proposer aux chaînes publiques la diffusion d’un film qui n’a pas trouvé de distributeurs (à propos du film « Maintenant, ils peuvent venir » sur la montée de l’islamisme an Algérie dans les années 1990). À travers le film de Salem Brahimi, se pose la question plus générale des problèmes actuels de financement de la production française. Les investissements dans les films d’initiative française ont en effet reculé en 2014 de 21,7 % par rapport à 2013, pour atteindre le plus bas niveau depuis 12 ans (2002). Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) a accompagné ce film, qui a bénéficié d’une avance sur recettes, du crédit d’impôt, ainsi que d’une aide de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sans lesquels il n’aurait probablement pas pu se faire. Comme 77 autres films d’initiative française en 2014, « Maintenant, ils peuvent venir » ne bénéficie en revanche d’aucun financement d’une chaîne de télévision.
Liberté éditoriale des chaînes publiques
S’agissant de l’intervention d’une chaîne de télévision et des chaînes publiques en particulier, la Ministre a rappelé que ces entreprises sont indépendantes dans leur politique d’investissement. Aux termes de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, les chaînes de télévision, publiques comme privées, sont seules responsables de leur programmation dans le cadre des missions qui leur sont imparties par le législateur, sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Ce principe fondamental garantit l’indépendance des sociétés de l’audiovisuel public vis-à-vis du Gouvernement. Il s’applique également aux activités de coproduction des filiales cinéma de France Télévisions.