Un gérant de SARL a été condamné à titre personnel pour contrefaçon pour avoir commercialisé des vidéogrammes du film « Théorème » de Pier Paolo Pasolini, sans autorisation du distributeur. Le gérant d’une société à responsabilité limitée n’engage sa responsabilité personnelle à l’égard des tiers que s’il a commis une faute séparable de ses fonctions, c’est-à-dire une faute intentionnelle d’une particulière gravité et incompatible avec l’exercice normal de ses fonctions sociales. Or en l’espèce, le gérant avait engagé sa responsabilité personnelle en laissant croire au grand public acquérant les DVD litigieux qu’il était le producteur du film « Théorème » en faisant porter son nom sur la jaquette des DVD « xxx présente », en n laissant ainsi croire au public qu’il était le producteur du film, la cour d’appel a pu retenir que celui-ci avait commis des actes de contrefaçon de manière délibérée, d’une particulière gravité et incompatibles avec l’exercice normal de ses fonctions sociales, comme tels détachables de celles-ci et engageant sa responsabilité personnelle ; que le moyen ne peut être accueilli
