L’auteur d’une œuvre audiovisuelle ne peut agir en contrefaçon de ses droits patrimoniaux dès lors qu’il a cédé ses droits au producteur. Dans cette affaire, les juges ont déclaré irrecevable en ses demandes pour défaut d’intérêt à agir au titre des droits patrimoniaux d’auteur qu’il avait cédés à une société de production.
