Faute grave de la présentatrice
Il appartient à l’employeur de rapporter la preuve de l’existence d’une faute grave. La faute grave s’entend d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
Dans cette affaire, le licenciement pour faute grave d’une présentatrice TV (Shopping Avenue Matin) a été confirmé, cette dernière avait donné une interview au magazine Entrevue, l’interview et les photographies la représentant dénudée. Un article du contrat de travail de la salariée stipulait que toute communication écrite, interview ou articles relatifs à TELESHOPPING et ses émissions devaient être réalisés avec l’accord préalable du directeur général ou de son représentant et le cas échéant en présence d’un représentant de TELESHOPPING.
Respect de la procédure de licenciement
En l’espèce, s’il est exact que la société n’a pas mis en oeuvre de procédure de licenciement en l’absence d’entretien préalable, ce manquement ne saurait entraîner qu’une indemnisation pour irrégularité de la procédure, non demandée en l’espèce, et non la qualification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La lettre de licenciement mentionnait précisément les faits reprochés à la salariée et énonçait un grief matériellement vérifiable, qui vaut lettre de licenciement et qui permet au juge d’apprécier la réalité et le sérieux de la cause de la rupture.
L’article de presse en cause présentait un lien certain avec l’activité professionnelle de la salariée et celle-ci ne justifiait pas avoir demandé l’autorisation de son employeur conformément aux termes de son contrat. Enfin, eu égard à la nature des photos publiées qui, à tout le moins, ne correspondent pas à l’image de l’émission présentée, le maintien de la salariée dans l’entreprise n’était pas possible et la faute grave privative des indemnités de rupture était donc caractérisée. En conséquence, le licenciement était bien fondé sur une cause réelle et sérieuse.
