Principe du remboursement
Lorsqu’aucune disposition contractuelle conclue entre le producteur et le réalisateur ne prévoit de dispositions spécifiques au sujet des frais professionnels, il convient d’appliquer les articles 1135 du code civil et L.1221-1 du code du travail selon lesquels les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise doivent être supportés par l’employeur.
Frais du réalisateur
De façon générale, la réalisation comprend la préparation, le découpage technique, la direction des prises de vue, du montage, de la sonorisation, de la synchronisation et, d’une façon générale, de tous travaux permettant d’aboutir à l’établissement de la version définitive du film. Le réalisateur salarié est en droit d’obtenir de l’employeur le remboursement des frais qu’il a engagé pour l’accomplissement de ses tâches et dans l’intérêt de l’entreprise de production, s’ils sont justifiés. Toutefois le réalisateur doit justifier de l’accord de l’employeur au sujet des dépenses concernées.
