Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a mis en place de nouveaux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’application « Agora » (Arrêté du 26 septembre 2023) qui ont pour finalité de :


a) Permettre aux usagers de répondre aux consultations du Gouvernement et de poser des questions au Gouvernement ;


b) Permettre de répondre aux questions posées au Gouvernement en utilisant le prénom de l’usager ayant posé la question ;


c) Permettre, à partir des cookies de mesure d’audience et des données renseignées par l’usager, de mener des études et enquêtes statistiques relatives à l’utilisation de la plateforme, aux contributions apportées aux consultations ainsi qu’aux questions posées et dont les résultats sont anonymisés ;


d) Permettre aux usagers qui le désirent de participer à l’amélioration de l’application et à des travaux sur la consultation citoyenne.

Ce nouveau traitement est mis en place par la direction interministérielle de la transformation publique qui coordonne et anime les travaux d’amélioration de l’action des administrations au profit des usagers :


1° Elle promeut les actions permettant de mieux prendre en compte les attentes des usagers, des agents et des partenaires de l’Etat, et d’améliorer et d’évaluer la qualité de service ;

2° Elle coordonne et accompagne les actions de simplification et d’allégement des formalités administratives ;

3° Elle est associée aux travaux menés pour l’amélioration du langage administratif.

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