Le Décret n° 2023-544 du 30 juin 2023 a étendu les bénéficiaires du traitement PARAFE (passage rapide aux frontières extérieures).
Le décret a pour objet d’élargir le public éligible au dispositif PARAFE en sortie du territoire à l’ensemble des ressortissants des pays tiers et de renvoyer à un arrêté du ministre de l’intérieur la fixation des nationalités éligibles au dispositif PARAFE à l’entrée sur le territoire.
Il ajoute, parmi les accédants au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PARAFE », les agents de la gendarmerie nationale.