Le 18 mai 2021, la Présidente de la CNIL avait décidé de mettre en demeure une vingtaine d’organismes éditant des sites à forte fréquentation et ayant des pratiques contraires à la législation sur les cookies. Tous les organismes visés par ces mises en demeure, y compris d’importantes sociétés de l’économie numérique, se sont mis en conformité et ont modifié leurs pratiques afin de permettre aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. D’autres mises en demeure sont en cours de préparation.
D’autres acteurs éditant des sites web à forte fréquentation ne sont pas encore en conformité. D’autres mises en demeure pourraient être prononcées et plusieurs procédures de sanction ont déjà été lancées. Pour rappel, en cas de non-conformité à la législation sur les cookies, les organismes encourent des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 2 % de leur chiffre d’affaires.
Comme indiqué par la CNIL, refuser les cookies doit être aussi simple que de les accepter. Étaient notamment destinataires par ces mises en demeures :
- quatre plateformes majeures de l’économie numérique ;
- six fabricants majeurs de matériel informatique et de logiciels ;
- six sociétés de vente en ligne de biens de grande consommation ;
- deux acteurs majeurs du tourisme en ligne ;
- trois sociétés de location de véhicules ;
- trois acteurs majeurs du secteur bancaire ;
- deux importantes collectivités locales ;
- deux services publics en ligne ;
- un acteur de l’énergie.