L’éthique fait son entrée dans le périmètre du contrat de travail des animateurs, ces derniers peuvent être licenciés en cas d’atteinte grave à l’image de la chaîne et notamment en présence de propos sexistes ou misogynes.

Affaire Tex 

Le licenciement de l’humoriste connu sous le nom de scène « Tex », animateur de l’émission « Les Zamours », a été confirmé par les juridictions. En revanche, ce dernier a obtenu la requalification de ses CDD d’usage en CDI.

Respect des droits de la personne

Aux conditions particulières des contrats, de l’animateur, figurait une clause par laquelle l’animateur reconnaissait avoir pris connaissance et s’engager à respecter l’ensemble des dispositions du cahier des missions et des charges de France 2 et de la Charte des antennes de France Télévisions et notamment « le respect des droits de la personne », comme constituant « une des caractéristiques majeures de l’esprit devant animer les programmes des chaînes publiques de télévision » ; « toute atteinte à ce principe par Tex, qu’elle se manifeste à l’antenne ou sur d’autres médias, constituerait une faute grave permettant à Sony Pictures Télévision Production, dès que celle-ci en serait informée, de rompre immédiatement le contrat […] ».

La Charte des antennes France Télévisions prévoit au chapitre « Respect de la personne et de la dignité », §2.9, le refus de toute complaisance à l’égard des propos risquant d’exposer une personne ou un groupe de personnes à la haine ou au mépris, notamment pour des motifs fondés sur le sexe, §2.11, le refus de toute valorisation de la violence et plus particulièrement des formes perverses qu’elle peut prendre telles que le sexisme et l’atteinte à la dignité humaine.

Faute grave en question

Dans le cadre de la promotion d’un DVD de son dernier spectacle, l’animateur a été invité sur le plateau de l’émission « C’est que de la télé’! ». Pressé en fin d’émission de formuler un dernier trait d’humour, l’animateur a alors tenu les propos suivants : « Comme c’est un sujet super sensible, je la tente : les gars vous savez c’qu’on dit à une femme qu’a déjà les deux yeux au beurre noir ‘ – Elle est terrible celle-là ! – on lui dit plus rien on vient déjà d’lui expliquer deux fois ! ».

Importance du contexte

Or, l’actualité médiatique d’alors était mobilisée autour de la révélation de « l’affaire Weinstein » et de la création de blogs d’expression de la parole de femmes tels que « #metoo » et « #balanceton porc ». Quelques jours auparavant, à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes du 25 novembre 2017, le Président de la République venait d’annoncer des mesures visant à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, rappelant que 123 femmes étaient décédées sous les coups, en France, au cours de l’année 2016.

Les propos tenus par l’animateur ont provoqué des réactions contrastées sur les réseaux sociaux, certains soutenant l’animateur au nom de la liberté d’expression et du « droit de rire de tout », d’autres s’insurgeant avec véhémence contre la violence et l’indignité d’une telle « blague ». Le soir même, la chaîne C8 réagissait sur les réseaux sociaux en indiquant : « La blague de Tex était évidemment de l’humour mais nous ne cautionnons en aucun cas les violences faites aux femmes ! C’est important de le rappeler ».

L’employeur de l’animateur a exigé de lui qu’il présente des excuses publiques, ce qu’il finissait par faire, après avoir initialement refusé, en publiant un tweet ainsi rédigé : « Mes excuses les plus sincères à toutes les personnes que ma blague a pu blesser. Je m’oppose fermement à toutes formes de violences faites aux femmes ». Par la suite, la secrétaire d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, indiquait avoir adressé un signalement au CSA, qui, dans un courrier adressé ultérieurement à la chaîne C8, a indiqué que la diffusion d’une telle séquence pouvait être perçue comme contribuant à la banalisation de comportements inacceptables et évoquait l’article 3-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, rappelant ses missions parmi lesquelles, celle de veiller à l’image des femmes et des hommes dans les programmes, notamment en luttant contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein des couples. Finalement, l’animateur a été mis à pied à titre conservatoire, puis licencié.

Licenciement validé

D’une part, un humoriste dispose d’une liberté d’expression plus grande que d’autres acteurs du monde médiatique tels que les journalistes ou les critiques. Cependant, il n’existe pas d’impunité de principe et la liberté d’expression de l’humoriste doit demeurer dans certaines limites et, même si l’excès, l’outrance sont la loi du genre, la frontière séparant le comique et la dérision de la polémique grave ne peut pas être franchie. Or, en l’espèce, d’une part, en vertu de la clause d’éthique figurant à son contrat, l’animateur s’était engagé au respect des droits de la personne, et notamment des femmes, et donc à refuser toute valorisation de la violence à leur égard par des propos tenus sur des antennes de télévision.

D’autre part, il ne pouvait ignorer le contexte particulier dans lequel il a tenu les propos litigieux, s’inscrivant à la suite de la révélation d’abus de pouvoir commis par une personnalité connue sur des jeunes femmes et de la journée de mobilisation pour la lutte contre les violences faites aux femmes. Enfin, cette « blague » a été racontée à une heure de grande écoute, en direct, à l’issue de la prestation de l’humoriste juste avant qu’il ne quitte le plateau, situation rendant impossible une mise à distance de celui-ci par rapport aux propos tenus, distanciation seule de nature à en atténuer et à en contre-balancer la portée.

Au-delà de son engagement éthique contractuel, l’animateur avait été alerté à plusieurs reprises sur la nécessité d’évoluer dans son rôle d’animateur, notamment dans l’attitude et le comportement qu’il pouvait avoir sur le plateau avec les femmes (attestations de propos dégradants tenus à l’appui).  La réitération de propos misogynes, déplacés et injurieux ne permettait pas de retenir la légitimité des transgressions que s’est autorisées le salarié en abusant de sa liberté d’expression sous le prétexte de sa qualité d’humoriste et en s’affranchissant de la clause d’éthique à laquelle il avait contractuellement souscrit. Télécharger la décision

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