En présence d’un défaut de reddition des comptes sur les revenus générés par l’exploitation d’un film («une Paese di Calabria»), l’ordonnance de référé devant le tribunal de commerce peut se révéler efficace.

Portée de la demande

La demande peut ainsi porter sur la communication sous astreinte, i) pour l’exploitation cinématographique : des montants bruts facturés, les montants bruts encaissés, les recettes brutes distributeur telles que définies dans le mandat de distribution, encaissées par le mandataire et les déductions autorisées en vertu dudit mandat, un état des bons de commande quant aux locations encaissées qui précisera le nom de la ville et de la salle correspondant à chacun d’eux si disponible ; ii) pour l’exploitation vidéographique  : un relevé des supports vidéographiques vendus en période écoulée ; iii) pour l’exploitation VOD ; un relevé des ventes détaillées et un état du chiffre d’affaires Brut VOD ; iv) état de la taxe CNC.

Moyen de défense du producteur

Toutefois, en défense, le producteur peut faire valoir la fragilité financière de sa jeune structure (impossibilité manifeste d’exécuter la décision de justice en ses dispositions pécuniaires) et la communication partielle de divers documents comptables et administratifs.  

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