Si une émission télévisée ne peut être protégée sur le terrain du droit d’auteur, l’action en parasitisme ou concurrence déloyale peut se révéler efficace.

Concept d’émission en cause

Évincé par France Télévisons au profit d’un nouveau producteur avec une émission comparable, le producteur de l’émission « Chabada » n’a pas pu établie l’originalité de son concept d’émission musicale. Ladite émission réunit des chanteurs et des chansons françaises d’hier tout en mettant en avant la nouvelle scène française, à travers trois ou quatre invités représentatifs de trois générations d’artistes-interprètes assistant à l’émission.

Conditions de l’originalité

En application de l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Le droit de l’article susmentionné est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute oeuvre de l’esprit, quels qu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une oeuvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale. Néanmoins, lorsque cette protection est contestée en défense, l’originalité d’une oeuvre doit être explicitée par celui qui s’en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.

L’originalité d’une oeuvre doit s’apprécier de manière globale de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérise du fait de leur agencement particulier lui confère une physionomie propre qui démontre l’effort créatif et le parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur.

Le droit d’auteur ne protège que la matérialisation des oeuvres de l’esprit originales et cette protection n’est pas accordée aux simples idées, qui sont de libre parcours, mais seulement à leur présentation formelle en une création perceptible, dotée d’une physionomie propre portant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Les émissions télévisées peuvent être protégées au titre du droit d’auteur si elles présentent une originalité dans la combinaison précise de leurs éléments caractéristiques, même si ces caractéristiques prises isolément préexistaient.

Si effectivement, aucune émission antérieure ne présentait un chroniqueur interprétant lui-même certaines chansons, cela ne suffit cependant pas à démontrer l’originalité alléguée. De plus, si le format doit être entendu comme une sorte de mode d’emploi décrivant un déroulement formel, toujours le même, consistant en une succession de séquences dont le découpage est pré-établi, la création consistant, en dehors de la forme matérielle dans l’enchaînement des situations et des scènes, force est de constater que certains émissions Chabada ne réunissent pas toutes les caractéristiques revendiquées.

L’émission n’a pas été qualifiée d’œuvre originale mais comme un ensemble d’idées ou d’intentions, qui peuvent s’appliquer à de nombreuses émissions de variétés, ou un concept, non protégeable par le droit d’auteur. L’émission Chabada ne présentait pas une physionomie propre démontrant un effort créatif qui porterait l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Condamnation pour parasitisme

Toutefois, la nouvelle émission a repris, sans nécessités, plusieurs des caractéristiques de l’émission Chabada. Il en était ainsi de la reprise de choix artistiques (la reprise de duos), la  reprise de l’interprétation par des artistes de chansons n’appartenant pas à leur répertoire, la reprise de mêmes choix de décor ou de tournage, la même dominante bleue dans l’éclairage du plateau de Chabada, le sol et le mobilier (banquettes) blancs de Chabada se retrouvent dans l’émission Les chansons d’abord de sorte que chacun des décors a une dominante en bleu et blanc, la même répartition des musiciens de chaque côté de la scène se retrouve dans Les chansons d’abord, la même présence d’un écran central délimité par des pylônes se retrouve dans les deux émissions, les fauteuils club en cuir fauve de Chabada, la même ambiance ‘appartement’, le style de générique de l’émission.

Toutes ces reprises, à la fois artistiques et esthétiques, qui n’étaient nullement imposées par le cahier des charges imposé par France Télévisions, produisaient une forte impression de continuité entre les émissions concernées. En procédant, sans nécessité, à ces multiples emprunts, la société de production de la nouvelle émission programmée a indûment tiré profit des efforts et du savoir-faire du producteur de l’émission Chabada. Elle s’est ainsi volontairement positionnée dans son sillage pour tirer profit de ses efforts, notamment d’investissement, de son travail et de son succès, ce qui caractérise un comportement parasitaire (40 000 € à titre de dommages et intérêts).

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