L’instauration du outil informatique qui a des effets importants sur les conditions de travail des salariés, par l’instauration d’un système de décompte du temps de travail effectif, est un  projet important au sens de l’article L. 4612-8-1 du code du travail, qui doit être soumis au CHSCT sous peine d’être suspendu judiciairement.

Affaire Altran

L’outil Smart RH mis en place par le groupe Altran technologies a été suspendu judiciairement, tant que le CHSCT n’aura pas été informé et consulté sur l’introduction de cet outil et les conséquences de son utilisation au regard du décompte du temps de travail et des heures supplémentaires des salariés. 

La direction de la société Altran technologies a annoncé la mise en place d’un nouvel outil informatique intitulé Smart RH, logiciel de gestion du temps de travail, au cours d’une réunion du comité central d’entreprise, lequel a donné un avis favorable. Le comité d’entreprise Altran IDF en a été informé ; la direction n’a pas estimé nécessaire de consulter les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société, dont celui de Vélizy, au sein duquel l’outil Smart RH a été mis en place.

Saisie de l’affaire, la Cour de cassation a confirmé la suspension de l’utilisation de l’outil Smart RH concernant le décompte du temps de travail et notamment des heures supplémentaires, tant que le CHSCT n’aura pas été informé et consulté sur l’introduction de cet outil et les conséquences de son utilisation au regard du décompte du temps de travail et notamment des heures supplémentaires. Télécharger la décision

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