Code de la Sécurité Sociale

Le régime général comprend cinq branches : 1° Maladie, maternité, invalidité et décès 2° Accidents du travail et maladies professionnelles ; 3° Vieillesse et veuvage 4° Famille 5° Autonomie.

Téléchargez le Code de la Sécurité Sociale à jour

 

 

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

Please fill the required fields*