Code de la Sécurité Sociale

Pour l’attribution d’un avantage d’invalidité, la personne de nationalité étrangère résidant en France doit justifier de la régularité de son séjour en France dans les conditions prévues à l’article L. 111-2-3. Sous-section 4 : Assurance vieillesse Paragraphe 1er A : Objectifs de l’assurance vieillesse Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés.

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